1. Objet
    Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le Cabinet de Kinésithérapie Isaure Lescure EI, dont le siège social est situé au 85 rue d’Amsterdam 75008 Paris, et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « le patient ») souhaitant bénéficier des services proposés par le cabinet.
  2. Prestations de services
    Le Cabinet de Kinésithérapie Isaure Lescure EI propose des services de kinésithérapie, de rééducation fonctionnelle, de thérapie manuelle ainsi que tout autre soin relevant de ses compétences.
    Les services sont dispensés après une évaluation initiale par un kinésithérapeute diplômé et
    conformément aux prescriptions médicales le cas échéant.
  3. Tarification et modalités de paiement
    3.1 Tarification
    Les tarifs des prestations de kinésithérapie sont affichés dans le cabinet ainsi que sur le site internet.
    Ces tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent varier en fonction de la nature des soins, du type de prise en charge (séance individuelle ou collective) et des spécificités de chaque patient.
    3.2 Remboursement par la sécurité sociale
    Les actes de kinésithérapie prescrits par un médecin et pris en charge par l’Assurance Maladie sont remboursés selon le tarif conventionné en vigueur. Le patient doit fournir une prescription médicale valide pour bénéficier de ce remboursement.
    Les dépassements d’honoraires éventuels ou prestations non couvertes par la Sécurité Sociale seront à la charge du patient.
    3.3 Modalités de paiement
    Le paiement des prestations s’effectue directement après la séance, par carte bancaire, espèces ou chèque. Un reçu pourra être fourni sur demande pour le remboursement par la Sécurité Sociale ou la mutuelle.
  4. Annulation et report de rendez-vous
    4.1 Annulation
    Le patient peut annuler un rendez-vous jusqu’à 24 heures à l’avance sans frais. Toute annulation effectuée moins de 24 heures avant le rendez-vous pourra donner lieu à la facturation de la séance sauf en cas de force majeure.
    4.2 Report de rendez-vous
    Le report d’un rendez-vous est possible sans frais si celui-ci est demandé au moins 24 heures à l’avance. En cas de report non respecté ou répété, le cabinet se réserve le droit de facturer la séance.
  5. Responsabilité
    Le Cabinet de Kinésithérapie Isaure Lescure EI s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer des soins de qualité. Cependant, le cabinet ne saurait être tenu responsable en cas d’aggravation de l’état du patient liée à une mauvaise observance des consignes ou à une interruption prématurée du traitement sans avis médical.
  6. Protection des données personnelles
    Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Cabinet de
    Kinésithérapie Isaure Lescure EI s’engage à protéger les données personnelles de ses patients. Les informations collectées sont nécessaires à la bonne gestion des soins et à la facturation. Elles ne seront en aucun cas partagées avec des tiers sans consentement préalable.
    Le patient dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles sur simple demande.
  7. Droit applicable et litiges
    Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du cabinet